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9. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser thera.info, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.

10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

11. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE

Vous reconnaissez que thera.info peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages électroniques, les articles, les messages affichés dans les forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de messages qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux messages qui peuvent être envoyés et reçus sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de thera.info et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée, ainsi que la durée maximale ou minimale de chaque accès. Vous reconnaissez que thera.info n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que thera.info sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que thera.info est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi thera.info vous recommande de vous y référer régulièrement.

12. MODIFICATION DU SERVICE

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13. RÉSILIATION

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16. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE thera.info

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19. AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE POUR LES SERVICES CONCERNANT LES QUESTIONS FINANCIÈRES

Dans l'hypothèse où vous auriez l'intention de créer ou d'utiliser tout service, de recevoir ou de demander des actualités, des messages, des alertes, ou toutes informations via le Service et concernant des sociétés, des cotations boursières, des investissements, ou des titres, relisez les paragraphes 17 et 18 ci-dessus car ils s'appliquent doublement à vous. De plus, pour ce type d'information, le mot d'ordre doit être « Méfiez-vous des conseils d'investissements ». Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement, et aucun Contenu diffusé sur le Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou de prendre des décisions d'investissement. thera.info ne peut être tenu responsable du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations transmises via le Service, pas plus que thera.info ne pourra être tenu responsable de tout ordre ou décision d'investissement basés sur de telles informations.

20. NOTIFICATION

Toute notification pourra vous être adressée par courriel ou par courrier postal. thera.info se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

21. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES

Le logo thera.info, le site internet thera.info, le Service, l'aspect visuel du Service, le Contenu du Service et le nom du site thera.info (ci-après collectivement dénommées les « Marques thera.info ») sont la propriétés de thera.info. Ils ne peuvent être utilisés que par thera.info ou par l'utilisateur en respectant les présentes Conditions d'Utilisation. Toutefois ans autorisation expresse de thera.info, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques. Certaines Marques sont déposées. Les marques déposées citées dans le Service ou le Contenu du Service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

21. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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  2. une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée ;
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  4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ;
  5. une déclaration dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant ;
  6. une déclaration susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.

22. DIVERS

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